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Les principes d’orientation retenus pour cette actualisation du règlement n° 99-02 ont consisté à :
– garantir la cohérence avec les principes comptables non liés à la consolidation découlant notamment des règlements n° 2000-06 relatif aux passifs, n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et n° 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées,
– adopter une approche prudente quant à la convergence avec la norme IFRS 3 voire statut quo sur les sujets susceptibles d’évoluer, en particulier par rapport au projet SME de l’IASB, – réapprécier la pertinence des options dites « US »,
– clarifier certaines dispositions ayant pu faire l’objet ou non d’interprétations d’instances professionnelles.
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COMPTES CONSOLIDES | SOCIETE COMMERCIALE | ENTREPRISE PUBLIQUE | IAS | SOCIETE COTEE | ACTIF | PASSIF | APPORT PARTIEL D'ACTIF | INSTRUMENT FINANCIER | IMMOBILISATION INCORPORELLE | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | IMPOT DIFFERE | CESSION BAIL | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | COMPTABILISATION | IFRS
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